La REP PMCB – responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du bâtiment – également appelée REP Bâtiment, est l'obligation faite, aux metteurs sur le marché de produits et matériaux de construction du bâtiment, dont l’usage peut générer des déchets, d’en assurer le traitement en fin de vie. Elle est basée sur le principe « pollueur-payeur » : les producteurs sont responsables de l’ensemble du cycle de vie de ces produits, depuis leur conception jusqu’à leur fin de vie.
Ils doivent, mettre en place les moyens nécessaires pour assurer la gestion des déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale. Dans le cadre de la REP Bâtiment, cette prise en charge est déléguée à des éco-organismes agréés par l’État.
Sa mise en œuvre, s’appuie sur l’ajout au prix de vente des produits et matériaux, d’une éco-contribution, collectée par les metteurs sur le marché (fabricants, importateurs, distributeurs ayant leur propre marque), puis reversée aux éco-organismes agréés qui ont pour mission d’organiser la reprise sans frais des déchets triés et leur valorisation.
Les déchets sont classés en deux catégories : matériaux minéraux et matériaux non minéraux ; les outils et équipements techniques, les terres excavées ou encore les matériaux utilisés le temps du chantier ne sont pas impactés.
La REP concerne l’ensemble des industriels fabricants, les distributeurs et les importateurs de matériaux. A compter du 1er mai 2023, ils sont obligés d’adhérer à un éco-organisme et de payer l’éco contribution qu’il répercutent à leurs clients.
Le montant de l’éco-contribution dépend de la nature et du poids des matériaux, les barèmes servant à calculer la contribution seront réévalués chaque année.
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