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CHARTE DE PROTECTION

DES DONNEES PERSONNELLES

La charte de protection des données à caractère personnel mise en place par la société OÏKIMO – SAS au capital de 10.000 € - Numéro SIRET 901 419 119 00028 – 3 rue Edmond Rostand 13006 Marseille (ci-après « OÏKIMO » ou « nous ») est accessible à partir de notre site internet accessible à l’URL www.oikimo.com depuis la page « Mentions légales » ou « CGU » ainsi que depuis chacune des pages en cliquant sur le lien « Vos données personnelles ».

PREAMBULE

OÏKIMO collecte des informations à votre sujet lorsque vous utilisez ses Sites Internet et dans le cadre des autres interactions et communications que vous avez avec la société OÏKIMO et ses Partenaires Commerciaux.

 

A ce titre, OÏKIMO s’engage à préserver votre vie privée et la présente charte de protection des données personnelles (ci-après la « Charte ») précise comment et quand OÏKIMO, en tant que responsable de traitement, collecte, utilise et communique Vos Données à Caractère Personnel et de quelle manière vous pouvez exercer vos droits quant à l’utilisation de Vos Données à Caractère Personnel.

 

Dans le cadre de cette Charte, ​OÏKIMO s'engage notamment à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») et du règlement général sur la protection des données n°2016/679 (ci-après « RGPD ») du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. 

 

Cette Charte vous informe notamment sur :

  • les catégories de Données à Caractère Personnel concernées et les modalités de collecte,  de traitement et de conservation de Vos Données à Caractère Personnel ;

  • la façon dont OÏKIMO utilise Vos Données à Caractère Personnel ;

  • les destinataires ou les catégories de destinataires de Vos Données à Caractère Personnel ;

  • les mesures prises par OÏKIMO pour assurer la protection de Vos Données à Caractère Personnel collectées;

  • ainsi que vos droits et obligations ainsi que ceux d’OÏKIMO au titre de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD.

 

Cette Charte s’applique:

  • à tous les Sites Internet et applications pour lesquels OÏKIMO est l’éditeur et responsable de traitement.

  • à tous les utilisateurs, enregistrés ou non du Site Internet et des services associés proposés par OÏKIMO mais également aux clients, réservataires ou acquéreurs de biens immobiliers commercialisés par OÏKIMO ou ses Partenaires Commerciaux.​

 

En accédant à ce site, Vous vous engagez à prendre connaissance des Conditions Générales d'Utilisation du Site Internet (ci-après les « CGU ») et des autres documents contractuels conclus avec OÏKIMO dans le cadre de l’utilisation du Site Internet, lesquels forment avec la présente Charte, un ensemble contractuel qui Vous est opposable.​

DEFINITIONS

Les termes ci-dessous définis auront la signification suivante, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

  • « Données à Caractère Personnel » désigne au regard de l'article 4 du RGPD « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;». Sont notamment comprises dans les Données à Caractère Personnel les données permettant l’identification des Utilisateurs. Nous vous précisons à titre indicatif que les données d'identification électronique permettant d'identifier votre Terminal de connexion ou les pages consultées sur les Sites Internet au cours de votre navigation sont généralement insuffisantes à elles seules pour vous identifier de manière nominative.

  • « Données Sensibles » : données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique, données biométriques, données génétiques, données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale.​

  • « Partenaires commerciaux » désigne les partenaires mandatés ou sollicités par OÏKIMO dans la cadre de la conception, la commercialisation et la réalisation de ses programmes immobiliers ainsi que ceux mandatés dans le cadre de la gestion et le suivi de la relation client et des plateformes qui y sont associées.

  • « Réglementation Applicable » désigne l'ensemble des réglementations et normes existantes ou à venir qui sont applicables aux Utilisateurs et au Site et notamment la législation et la réglementation concernant la protection des Données à Caractère Personnel, y compris la Loi Informatique et Libertés et le RGPD.

  • « Responsable de traitement » désigne OÏKIMO lorsqu’elle détermine les finalités et les moyens du traitement des Données à caractère personnel.

  • « Site Internet » : désigne le site internet d’OÏKIMO accessible à l’URL https://www.oikimo.com et chacune des pages de ce site ainsi que l’ensemble des sites internet et applications mobiles dont OÏKIMO est l’éditeur et le responsable de traitement.

  • « Terminal » désigne les différents supports par lesquels le Site Internet sera accessible. Les Terminaux sont notamment les Smartphones, les tablettes, les micro-ordinateurs via internet (PC ou Apple) et tout objet connecté/connectable à un autre objet ainsi qu’à Internet.

  • « Vous », « Vos », « Votre », « Utilisateur(s) » désigne toute personne accédant aux Site Internet (par exemple visiteurs) et dont les Données à Caractère Personnel peuvent être collectées lors de leur visite.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL RECUEILLIES ET MODALITES DE COLLECTE

Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à divers moments à collecter des Données à Caractère Personnel sur vous-même et/ou des membres de votre famille, comme notamment :

  • Votre prénom, nom, adresse postale, civilité, date de naissance, e-mail, téléphone ;

  • Vos données de localisation ;

  • Votre adresse de facturation, 

  • Justificatif de domicile ;

  • Carte Nationale d’Identité ou Passeport

  • Vos critères de recherche (par exemple, typologie et caractéristiques du bien recherché, vocation de résidence principale ou secondaire, budget d'acquisition, motif d’investissement, autres critères de recherche spécifiques);

  • Vos informations financières et fiscales (situation familiale et composition du foyer, budget, revenus nets mensuels du foyer, revenus annuels imposables, revenus fiscaux de référence, RIB, apport, montant emprunté, durée du prêt, taux du prêt, mensualité désirée, coordonnées de l’établissement bancaire éditant l’emprunt)

  • Adresse IP/Mac

  • Témoins de connexions « cookies »

  • Données de connexion et de navigation

  • D’autres informations que Vous consentez à nous communiquer

  • D’autres informations que nous serions dans l’obligation légale de collecter

Le caractère obligatoire ou facultatif des Données à Caractère Personnel vous est signalé lors de la collecte par un astérisque (*). 

 

Nous collectons les Données à Caractère Personnel que vous nous fournissez directement ou indirectement, notamment :

  • par l’intermédiaire de Votre Terminal (notamment : cookies, données de connexion) ;

  • par l'intermédiaire des formulaires de collecte de données des Sites Internet tels que notamment les formulaires de demande d’informations, demande de plaquette, demande de rendez-vous, demande de rappel, demande de parrainage et tout autre formulaire de collecte présent sur les Sites Internet;

  • par l’intermédiaire de l’ouverture d’un compte espace personnel sur les Site Internet Vous permettant de suivre et gérer l’avancement d’un programme immobilier dans le cadre duquel Vous avez conclu un contrat de réservation ou signé un acte de vente;

  • par l’intermédiaire de la fonctionnalité de partage d’un programme immobilier par email ou sur les réseaux sociaux ;

  • au cours de la navigation sur les pages des Sites Internet ;

  • au cours de Vos communications téléphoniques et correspondances avec les lignes téléphoniques commerciales et messageries électroniques mises en place dans le cadre de la commercialisation de nos programmes, avec les dirigeants et salariés d’OÏKIMO, ainsi qu’avec nos Partenaires Commerciaux.

 

Nous rappelons également que :

  • certaines Données à Caractère Personnel sont collectées automatiquement du fait de Vos actions sur les Sites Internet. 

  • si Vous nous contactez par téléphone, Votre appel sera susceptible d’être enregistré à des fins de formation et d'amélioration des services et nous prendrons des notes en relation avec Votre appel pouvant contenir des Données à Caractère Personnel.

  • ​nous collectons aussi des Données à Caractère Personnel auprès de sites tiers, tels que des plateformes publicitaires et les réseaux sociaux. Lors de cette utilisation, Vous êtes informés des Données à Caractère Personnel que nous transmet le tiers concerné. 

 

Nous précisons enfin que nous ne collectons pas de Données Sensibles intentionnellement. Vous n’avez aucune obligation de nous communiquer des Données Sensibles, et nous vous appelons à ne pas nous en communiquer. Si, malgré cela, vous décidiez de nous communiquer des Données Sensibles, vous consentez à cette collecte et au traitement de ces données.

COLLECTE, FINALITES ET BASE LEGALE DU TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Vos Données à Caractère Personnel ne seront utilisées par OÏKIMO que si une base légale appropriée et pertinente le permet.

 

OÏKIMO collecte vos Données à Caractère Personnel lorsque ce traitement est nécessaire :

  • à l'exécution d'un contrat ou à l'exécution de mesures précontractuelles prise à Votre demande

  • à la gestion de notre relation commerciale

  • à l’optimisation de nos services et nos outils pour créer et maintenir un environnement de confiance mieux sécurisé

  • pour nous conformer à nos obligations légales.

 

Ces Données à Caractère Personnel peuvent être collectés :

  • sur la base de votre consentement

  • sur la base de l’intérêt légitime d'OÏKIMO ou d’un tiers

  • sur la base d’une obligation légale ou réglementaire.

Visiteurs des Sites Internet

Lorsque vous naviguez sur nos Sites Internet, nous pouvons être amenés à collecter des Données à Caractère Personnel vous concernant parce que vous nous les communiquez volontairement ou parce que nous les collectons automatiquement.

 

Données à Caractère Personnel que vous nous communiquez volontairement :

 

Lorsque (i) vous remplissez un formulaire sur nos sites Web, (ii) vous souscrivez à une newsletter ou une communication marketing, (iii) vous vous inscrivez à un évènement que nous organisons, nous pouvons collecter les informations décrites ci-après.

 

Données que nous collectons automatiquement :

 

Lorsque vous vous connectez à nos Sites Internet, nous collectons automatiquement des données de connexion/navigation via des cookies et balises web telles que décrites ci-après.

Données Collectées

Finalités

Base Légale

Données que vous nous communiquez volontairement

Données de contact : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone

  • gérer vos demandes transmises via nos sites Web et y répondre ;

  • vous envoyer une newsletter ou des informations, selon vos souhaits ou en relation avec nos activités susceptibles de vous intéresser  ;

  • vous inviter à des évènements de nature à vous intéresser.

  • effectuer des sondages de satisfaction client et des statistiques internes

Notre intérêt légitime à répondre à toute demande ou réclamation reçue, vous inviter à des évènements pour lesquels vous avez exprimé un intérêt et/ou vous envoyer des informations ou newsletters selon vos souhaits ou de nature à vous intéresser

Données de recherches : typologie et caractéristiques du bien recherché, vocation de résidence principale ou secondaire, budget d'acquisition, motif d’investissement, autres critères de recherche spécifiques);

  • appréhender vos critères de recherche immobilière

  • vous accompagner au mieux dans votre recherche immobilière

  • vous transmettre des informations commerciales relatives à nos programmes immobiliers appropriées à votre recherche immobilière

Votre consentement. En décidant de nous communiquer une donnée que nous n’avons pas demandée, vous consentez à ce que nous l’utilisions pour les finalités mentionnées.

Données financières et fiscales : situation familiale et composition du foyer, revenus nets mensuels, revenus annuels imposables, revenus fiscaux de référence, apport, montant emprunté, RIB, durée du prêt, taux du prêt, mensualité désirée, coordonnées de l’établissement bancaire éditant l’emprunt )

  • déterminer vos capacités d’achat ou votre solvabilité ;

  • vous accompagner au mieux dans la mise au point du financement de votre projet d’acquisition

  • préparer la documentation contractuelle relative à votre projet d’acquisition

Votre consentement. En décidant de nous communiquer une donnée que nous n’avons pas demandée, vous consentez à ce que nous l’utilisions pour les finalités mentionnées.

Toute autre donnée vous concernant que vous décidez de nous communiquer

Ensemble des finalités susvisées

Votre consentement. En décidant de nous communiquer une donnée que nous n’avons pas demandée, vous consentez à ce que nous l’utilisions pour les finalités mentionnées.

Données que vous nous collectons automatiquement

Cookies et balises web

  • Vous offrir une expérience optimale sur nos Sites Internet.

  • Identifier les Utilisateurs enregistrés.

  • Surveiller et analyser les performances, le fonctionnement et l'efficacité de nos Sites Internet.

  • Garantir la sécurité de nos Sites Internet et la sûreté de leur utilisation.

​Notre intérêt légitime à personnaliser l’expérience utilisateur en ligne, améliorer les performances, l’ergonomie de nos Sites internet, réaliser et mesurer l’efficacité de nos activités marketing, et garantir la sécurité de nos Sites Internet.

 

Votre consentement à l’utilisation de cookies lorsque celui-ci est requis.

Visiteurs des pages corporate d’OÏKIMO sur les réseaux sociaux (notamment LinkedIn, Facebook, Instagram et X)

Lorsque vous naviguez sur les pages corporate d’OÏKIMO sur les réseaux sociaux, nous pouvons être amenés à collecter des Données à Caractère Personnel vous concernant lorsque vous visitez ces pages, commentez des publications ou postez des commentaires sur ces pages.

 

De plus, lorsque vous naviguez sur la page corporate OÏKIMO sur LinkedIn, nous pouvons être amenés à collecter des Données à Caractère Personnel vous concernant via un formulaire Lead Gen.

 

Le formulaire Lead Gen est un formulaire de génération de leads qui permet aux annonceurs de trouver des prospects qualifiés. Lorsqu’un membre du réseau LinkedIn clique sur le bouton d’une publicité LinkedIn associée à un formulaire Lead Gen, ce dernier est automatiquement prérempli avec ses coordonnées et les informations de son profil. Le membre du réseau LinkedIn peut soumettre ses informations à Deloitte à l’aide du formulaire sans devoir les saisir manuellement.  Vous pouvez trouver de plus amples informations sur le formulaire Lead Gen et son mode de fonctionnement à l'adresse suivante : www.business.linkedin.com/fr-fr/marketing-solutions/native-advertising/lead-gen-ads.

 

Données que vous nous communiquez volontairement :

 

Lorsque vous naviguez sur la page corporate d’OÏKIMO sur les réseaux sociaux, nous pouvons collecter les Données à Caractère Personnel décrites ci-après.

Données Collectées

Finalités

Base Légale

Données que vous nous communiquez volontairement

Données de contact : nom, prénom, pseudonyme, adresse e-mail, numéro de téléphone

 

Données visibles par défaut sur les réseaux sociaux : photographie de profil, message de présentation, publications, messages échangés, prix, certifications et distinctions 

 

Données professionnelles : grade, fonction, entreprise, industrie, formation

 

Données de connexion : adresse IP

  • gérer vos demandes transmises via le formulaire Lead Gen sur le site Web LinkedIn et y répondre ;

  • intéragir (en public ou par messagerie privée) avec vous sur les réseaux sociaux ;

  • identifier les commentaires abusifs et les supprimer ;

  • vous envoyer une newsletter ou des informations, selon vos souhaits ou en relation avec nos activités pouvant vous intéresser ;

  • vous inviter à des évènements auxquels vous vous êtes inscrits ou de nature à vous intéresser

Toute autre donnée vous concernant que vous décidez de nous communiquer

Ensemble des finalités susvisées

Votre consentement. En décidant de nous communiquer une donnée que nous n’avons pas demandée, vous consentez à ce que nous l’utilisions pour les finalités mentionnées.

Notre intérêt légitime à répondre à toute demande  reçue, vous inviter à des évènements pour lesquels vous avez exprimé un intérêt et/ou vous envoyer des informations ou newsletters selon vos souhaits ou de nature à vous intéresser

Prospects et clients

Dans le cadre de nos activités et/ou lors d’échanges précontractuels (notamment échanges téléphoniques, correspondances papier ou électroniques, saisie de formulaire ou inscription à des services) relatifs aux prestations commerciales que nous proposons, nous pouvons, ainsi que nos Partenaires Commerciaux, être amenés à collecter et utiliser des Données à Caractère Personnel vous concernant.

 

Le tableau ci-dessous décrit les Données à Caractère Personnel que nous pourrions utiliser lorsque nous agissons en tant que responsable de traitement pour les finalités définies ci-après.

 

Nous pouvons traiter d’autres Données à Caractère Personnel lorsque nous agissons notamment en tant que sous-traitant au nom et pour le compte de nos clients ; le cas échéant, les traitements sont décrits dans le contrat qui nous lie au client.

Données Collectées

Finalités

Base Légale

Données que vous nous communiquez volontairement

Données de contact : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone

  • gérer vos demandes transmises via nos Sites Internet et y répondre ;

  • communiquer avec vous dans le cadre de votre processus de recherche immobilière ainsi que dans le cadre de votre contrat

  • effectuer des sondages de satisfaction client et des statistiques internes

  • vous envoyer une newsletter ou des informations, selon vos souhaits ou en relation avec nos activités susceptibles de vous intéresser  ;

  • vous inviter à des évènements de nature à vous intéresser.

Notre intérêt légitime à répondre à toute demande ou réclamation reçue, vous proposer une expérience client personnalisée, vous envoyer des informations ou newsletters selon vos souhaits ou de nature à vous intéresser et plus généralement effectuer la promotion de nos services auprès de nos clients.

Données de recherches : typologie et caractéristiques du bien recherché, vocation de résidence principale ou secondaire, budget d'acquisition, motif d’investissement, autres critères de recherche spécifiques);

  • appréhender vos critères de recherche immobilière

  • vous accompagner au mieux dans votre recherche immobilière

  • vous transmettre des informations commerciales relatives à nos programmes immobiliers appropriées à votre recherche immobilière

Votre consentement. En décidant de nous communiquer une donnée que nous n’avons pas demandée, vous consentez à ce que nous l’utilisions pour les finalités mentionnées.

Données financières et fiscales : situation familiale et composition du foyer, revenus nets mensuels, revenus annuels imposables, revenus fiscaux de référence, apport, montant emprunté, RIB, durée du prêt, taux du prêt, mensualité désirée, coordonnées de l’établissement bancaire éditant l’emprunt )

  • déterminer vos capacités d’achat ou votre solvabilité ;

  • vous accompagner au mieux dans la mise au point du financement de votre projet d’acquisition

  • préparer la documentation contractuelle relative à votre projet d’acquisition

Votre consentement. En décidant de nous communiquer une donnée que nous n’avons pas demandée, vous consentez à ce que nous l’utilisions pour les finalités mentionnées.

Toute autre donnée vous concernant que vous décidez de nous communiquer

Ensemble des finalités susvisées

Votre consentement. En décidant de nous communiquer une donnée que nous n’avons pas demandée, vous consentez à ce que nous l’utilisions pour les finalités mentionnées.

Obligations Légales

Nous pouvons également être amenés à collecter et/ou traiter des Données à Caractère Personnel vous concernant dans le cadre de nos obligations légales comme notamment :

  • la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (KYC clients et fournisseurs) ;

  • la lutte contre la fraude et la corruption ;

  • en cas de réquisition ou de demandes des autorités ;

  • d’instruction de vos réclamations ;

  • et toutes autres obligations légales.

PARTAGE DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de nos activités et conformément aux finalités susvisées, Vos Données à Caractère Personnel pourront être partagées avec nos Partenaires Commerciaux comme notamment:

  • Des centres d’appel, afin de traiter notamment vos demandes de renseignements ;

  • Des prestataires de prospection commerciale, des fournisseurs de services de marketing et de publicité, afin de vous proposer des offres commerciales et de la publicité ciblée ;

  • Des prestataires mandatés dans le cadre de la commercialisation de nos programmes immobiliers ;

  • Des prestataires informatiques, à des fins d’hébergement de vos données ;

  • Avec des tiers afin de vous fournir un service que vous avez demandé par l’intermédiaire d’un partenaire ou d’une offre promotionnelle proposée par un tiers ou par nous-mêmes ;

  • A des partenaires afin de vous proposer des services adaptés tels que : la digitalisation de notre processus commercial, la personnalisation de votre futur bien et un accompagnement adapté et personnalisé durant toute la durée de notre relation contractuelle.

 

Lorsque vous êtes amenés à conclure un contrat de réservation ou d’acquisition d’un bien immobilier, nous sommes également amenés à communiquer Vos Données à Caractère Personnel à des tiers habilités : des notaires, des établissements bancaires, des avocats.

 
Si notre activité venait à être cédée ou fusionnée à une autre société, Vos Données à Caractère Personnel pourraient être divulguées à nos conseillers, ainsi qu’à tout acquéreur potentiel et à ses conseillers, et être transférées aux nouveaux cessionnaires ou bénéficiaires de l’activité.

 

OÏKIMO ne transmettra les Données à Caractère Personnel vous concernant à des tiers que dans les cas suivants :

  • Si Vous avez donné Votre accord préalable et exprès pour le partage de ces informations

  • En réponse à une demande de renseignements provenant d’une autorité compétente, si nous croyons que la communication de ces informations est légale ou requise par une loi, un règlement applicable ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ;

  • Avec des représentants des forces de l’ordre, des autorités judiciaires ou administratives ou d’autres tiers habilités.

  

Enfin, nous précisons que nos Sites Internet peuvent intégrer des fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux et d’autres outils connexes qui vous permettent de partager votre activité sur notre site avec d’autres applications, sites ou médias.

 

L’utilisation de ces fonctionnalités vous permet de partager des informations avec vos amis ou le public, selon les paramètres que vous choisissez sur le réseau social.

 

Veuillez-vous reporter aux politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux pour de plus amples informations sur la façon dont ils traitent les données que vous leur fournissez ou que vous partagez par leur intermédiaire. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard de ces politiques.

MESURES DE SECURITE

OÏKIMO met tout en œuvre pour protéger Vos Données à Caractère Personnel contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions.

 

Des procédures de sauvegarde physique et électronique des Données à Caractère Personnel collectées sur le Site sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur relative à la protection des Données à Caractère Personnel.

 

Les dirigeants et salariés d’OÏKIMO qui, du fait de leur fonction, auraient accès à Vos Données à Caractère Personnel s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.

 

Toutefois, OÏKIMO ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire Votre attention sur l'existence d'éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de données ou d'atteinte à la confidentialité des données transitant via le réseau internet.

 

Les informations proposées sur les Sites Internet pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté d’OÏKIMO ou de faits ne relevant pas de la responsabilité d’OÏKIMO.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Vos Données à Caractère Personnel seront conservées pendant une période qui n’excèdera pas celle qui est nécessaire à l’accomplissement des finalités énoncées dans cette Charte.


Si Vos Données à Caractère Personnel ne sont plus nécessaires aux finalités énoncées dans cette Charte, elles seront régulièrement effacées à moins qu’il ne soit nécessaire de les conserver plus longtemps, pour assurer le respect des obligations de conservation légales, comptables et fiscales, pour la conservation des preuves pendant les délais de prescription applicables, pour l'exercice des droits d’OÏKIMO en cas d'action contentieuse ou judiciaire pendant toute la période de la procédure ou de l'enquête.


OÏKIMO conserve notamment les Données à Caractère Personnel de ses clients pendant toute la durée de la garantie décennale.


Nous pouvons également conserver Vos Données à Caractère Personnel pour une durée de 3 ans à compter de la fin de notre relation commerciale avec vous ou à compter de notre dernier contact avec vous, à des fins de prospection commerciale.


De la même manière, lorsque vous créez un compte sur nos Site Internet, nous supprimerons vos données si votre compte reste inactif pendant plus de trois ans. Nous vous enverrons un email d’information avant de procéder à la suppression de votre compte. 

EXACTITUDE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES

Vous vous déclarez parfaitement informé de l’importance de l’exactitude des Données à Caractère Personnel Vous concernant et renseignées au travers notamment des Sites Internet.

 

Aussi Vous vous engagez à ne renseigner que des Données à Caractère Personnel exactes en les mettant à jour immédiatement si une ou plusieurs de ces Données à Caractère Personnel venaient à changer.

 

Lorsque Vous fournissez volontairement des Données à Caractère Personnel Vous concernant, en particulier lorsqu'il s'agit de contenus multimédias (photographies, vidéos etc.), Vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.

 

Dans ce cadre, Vous pouvez réaliser une demande d'accès, de rectification ou de suppression totale ou partielle tel que prévu à l'article « EXERCICE DES DROITS » de la présente Charte.

POLITIQUE DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL RELATIVE AUX MINEURS

Nos Sites Internet n’ont pas vocation à s’adresser à un public mineur.  Cependant, l'accès aux Sites Internet n'est pas réservé aux adultes car ceux-ci ne présentent pas de contenus interdits aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans.

 

Les formulaires et questionnaires des Site Internet ne visent pas à recueillir des informations sur les mineurs. Si des informations étaient recueillies sur un mineur via les Site Internet, le représentant légal du mineur aurait la possibilité de contacter OÏKIMO pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations (cf. Article « EXERCICE DES DROITS »).

EXERCICE DES DROITS

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits pour la gestion de Vos Données à Caractère Personnel.

 

1. Le droit d’accès

Vous pouvez demander à OÏKIMO d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services. Si elles le sont, vous pouvez en demander la copie. 

 

2. Le droit de rectification

Le droit de demander à OÏKIMO la modification de vos informations inexactes sur sa base de données.

 

3. Le droit à l’effacement

Le droit d’obtenir d’OÏKIMO l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant. OÏKIMO pourrait opter pour l’anonymisation de vos données.

 

4. Le droit d’opposition et de retrait de consentement

Vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de nos bases, vous le pouvez en exerçant l’un de ces droits et à tout moment.

 

5. Le droit de limitation du traitement

Vous pouvez demander la suspension d’un traitement vous concernant le temps d’une vérification (exemple : pour l’exercice du droit d’opposition, OÏKIMO doit vérifier si des motifs légitimes justifieraient la poursuite du traitement).

 

6. Le droit à la portabilité

Il s’agit du droit d’obtenir que Vos Données à Caractère Personnel vous soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, ou à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible. 

 

7. Le droit de définir des instructions en cas de décès

Vous avez également le droit de définir des instructions concernant la conservation, l'effacement et la communication de Vos Données à Caractère Personnel après votre décès.

 

8. Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de Vos Données à Caractère Personnel constitue une violation à la règlementation.

 

Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos droits, et plus particulièrement sur ce dernier droit, renseignez vous sur le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous adressant votre demande accompagnée d’un justificatif d’identité à l’adresse email suivante : contact@oikimo.com ou par courrier postal : OÏKIMO – 3 rue Edmond Rostand 13006 Marseille.

 

En cas de doutes raisonnable sur votre identité et si la situation l’exige, nous pourrions être susceptible de vous demander des informations supplémentaires pouvant aller jusqu’à la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire.

 

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel porte atteinte à vos droits en matière de protection des données (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).


Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de messages publicitaires de notre part en suivant les instructions figurant dans les messages qui vous sont envoyés.

RESPONSABILITE

Par l’utilisation des Sites Internet, Vous vous engagez à respecter les termes de la présente Charte.

 

À ce titre, Vous êtes et demeurez responsable de tout manquement à la présente Charte et notamment de la confidentialité de vos données d’identification aux Sites Internet et toute utilisation non autorisée des Sites Internet.

 

À cette fin, Vous prendrez à Votre charge toute sanction pécuniaire qui pourrait être prononcée à l’encontre d’OÏKIMO, notamment par toute décision émanant d’une juridiction française, administrative ou judiciaire, ou prononcée par une autorité administrative indépendante telle que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), suite à un manquement de Votre part à Vos obligations au titre de la présente Charte.

 

Par ailleurs, OÏKIMO ne pourra être tenu responsable dans l'hypothèse :

  1. de l’utilisation volontaire ou involontaire de tout ou partie de Vos Données à Caractère Personnel par un tiers ;

  2. dans le cas où les Données à Caractère Personnel seraient erronées ou qu'elles ne seraient pas mises à jour par Vous ;

  3. du non-respect de Vos obligations au regard de la Réglementation Informatique et Libertés, de la présente Charte et des autres documents contractuels qui Vous sont applicables.

MODIFICATION DE LA CHARTE

OÏKIMO est susceptible de modifier régulièrement la présente Charte. Ces mises à jour seront réalisées sans préavis et diffusées en ligne.

 

La charte précédente sera alors résiliée de plein droit et remplacée par la nouvelle version qui sera rendue immédiatement opposable à tout Utilisateur.

 

L'utilisation des Sites Internet est soumise à la charte en vigueur au moment de l'utilisation.

 

Du fait des changements qui peuvent intervenir dans la présente Charte, nous Vous invitons à visiter régulièrement la rubrique « Vos données personnelles ».

CAS DE NULLITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses de la présente Charte serait nulle notamment du fait d'un changement de législation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses de la présente Charte.

LOI ET JURIDICTION APPLICABLE

La présente Charte est régie par la loi Française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

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